Legal notice

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse [URL de votre site web, ex: www.mon-auto-pieces.fr], est édité par :

  • Raison sociale / Nom : [Nom de votre société ou Votre Nom et Prénom si Entreprise Individuelle / Micro-entreprise]

  • Forme juridique : [ex: SAS, SARL, EURL, Auto-entreprise, etc.]

  • Capital social : [Montant en euros, ex: 5 000 €] (Si vous êtes une société)

  • Siège social : [Adresse complète de votre siège social]

  • Numéro d'immatriculation : RCS [Ville du greffe, ex: Paris] B [Numéro SIREN à 9 chiffres]

  • Numéro SIRET : [Numéro SIRET à 14 chiffres]

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Exemple : FR12345678900] (Si applicable)

  • Numéro d'agrément VHU : [Exemple : PR 75 00001 D] (Obligatoire si vous êtes un centre VHU agréé / démolisseur certifié)

Contact :

  • Téléphone : [Numéro de téléphone client]

  • Adresse e-mail : [Adresse e-mail de contact]

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : [Nom et Prénom du représentant légal de l'entreprise]

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : [Exemple : OVH / Shopify / AWS / Scaleway]

  • Raison sociale : [Raison sociale de l'hébergeur]

  • Adresse : [Adresse physique de l'hébergeur]

  • Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

4. Informations spécifiques au secteur des Pièces Issues de l'Économie Circulaire (PIEC)

Conformément aux articles R. 224-22 et suivants du Code de la consommation :

  • Les pièces proposées à la vente sont des pièces de réemploi (pièces d'occasion) issues de Véhicules Hors d'Usage (VHU) ou d'autres filières de démontage.

  • Chaque pièce fait l'objet d'un contrôle visuel et de fonctionnement préalable par nos équipes avant d'être mise en vente.

  • Les pièces d'occasion vendues bénéficient de la garantie légale de conformité (d'une durée de 2 ans, avec présomption d'ancienneté du défaut) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, photos de pièces détachées, images, bases de données, code source) est la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site ou de ses éléments sans l'autorisation écrite et préalable de [Nom de votre entreprise] est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Responsable du traitement : [Nom du responsable ou de l'entreprise]

  • Finalité de la collecte : Traitement des commandes, livraison des pièces détachées, service après-vente et gestion du compte client.

  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.

  • Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données, contactez-nous à : [adresse e-mail dédiée au RGPD].

  • Pour en savoir plus, consultez notre [Lien vers votre Politique de Confidentialité].

7. Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (gestion du panier, session utilisateur) ainsi que des cookies de mesure d'audience ou publicitaires sous réserve de votre consentement. Vous pouvez configurer ou modifier vos choix à tout moment via notre bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation :

  • Nom du médiateur : [Nom du médiateur auquel vous avez souscrit, ex: Médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile - MOBILIANCE]

  • Adresse du médiateur : [Adresse postale du médiateur]

  • Site internet : [URL du site du médiateur]